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République
Française
PLU de CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26073 - Procédure principale 02/08/2019 - FIN de VALIDITE : 12/08/2019 Mise à jour DPU
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26073 - PLU approuvé le 02/08/2019 – caractère exécutoire le 12/09/2019 - FIN de VALIDITE : 12/08/2019 Mise à jour DPU
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf815d1821263e083d6bb
Temporalité
- Création
- 23 octobre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- le 12 septembre 2019
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre