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PLU de CHABRILLAN 26065 - Procédure principale 21/02/2017 - FIN de VALIDITE : 31/10/2017 Mise à jour SUP

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de CHABRILLAN 26065 Plan Local d'Urbanisme PLU approuvé le 21/02/2017 caractère exécutoire le 24/03/2017 - FIN de VALIDITE : 31/10/2017 Mise à jour SUP

Origine

PLU approuvée le 21/02/2017 caractère exécutoire le 24/03/2017 - FIN de VALIDITE : 31/10/2017 Mise à jour SUP
Référentiel de saisie : PCI-V - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2016

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Producteur: DDT Drôme
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 14 février 2020

Fichiers ⁽²⁸⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes passerelle-inspire planning-cadastre usage-des-sols
Identifiant: 5a099523c751df09dc152d2d
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 13 novembre 2017
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 14 février 2020

Couverture spatiale

Zones: Chabrillan
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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