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République
Française
PLU de CHABEUIL 26064 - Révision allégée 28/01/2019 - FIN de VALIDITE : 14/02/2019 caractère exécutoire de la Révision allégée N°1 approuvée le 28/01/2019 - FIN de VALIDITE : 21/03/2019 caractère exécutoire de la Modification N°5 approuvée le 04/03/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHABEUIL 26064 - PLU approuvé le 19/12/2005 - Révision allégée approuvée le 28/01/2019 caractère exécutoire le 14/02/2019 - FIN de VALIDITE : 21/03/2019 caractère exécutoire de la Modification N°5 approuvée le 04/03/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 juin 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7d6616b3073a900c53e
Temporalité
- Création
- 28 février 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 14 février au 21 mars 2019
- Dernière mise à jour
- 18 juin 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre