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République
Française
PLU de CHABEUIL 26064 - Mise à jour 17/08/2017 - FIN de VALIDITE : 14/02/2019 caractère exécutoire de la Révision allégée N°1 approuvée le 28/01/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHABEUIL 26064 - PLU approuvé le 19/12/2005 - Mise à jour du 17/08/2017 - FIN de VALIDITE : 14/02/2019 caractère exécutoire de la Révision allégée N°1 approuvée le 28/01/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 28 février 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7f8d1821263e083d69d
Temporalité
- Création
- 7 septembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 17 août 2017 au 14 février 2019
- Dernière mise à jour
- 28 février 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre