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République
Française
PLU de BESAYES 26049 - Procédure principale 14/11/2017 - FIN de VALIDITE : 28/12/2017 Mise à jour
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BESAYES 26049 - PLU approuvé le 14/11/2017 – caractère exécutoire le 30/11/2017 - FIN de VALIDITE : 28/12/2017 Mise à jour DPU
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 16 mars 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf823f94229040b00c54e
Temporalité
- Création
- 11 décembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 30 novembre au 28 décembre 2017
- Dernière mise à jour
- 16 mars 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre