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République
Française
PLU de BESAYES 26049 - Mise à jour DPU 28/12/2017 - FIN de VALIDITE : 31/10/2018 Mise à jour SUP
Description
nsemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BESAYES 26049 - PLU approuvé le 14/11/2017 – caractère exécutoire le 30/11/2017 - Mise à jour DPU du 28/12/2017 - FIN de VALIDITE : 31/10/2018 Mise à jour SUP
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 décembre 2018
- Label
- INSPIRE
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