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République
Française
PLU de BEAUMONT LES VALENCE 26037 - Modification simplifiée N°1 08/07/2019 - FIN de VALIDITE : 19/09/2019 Mise à jour SUP
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BEAUMONT LES VALENCE 26037 - PLU approuvé le 27/09/2017 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 08/07/2019 – caractère exécutoire le 01/08/2019 - FIN de VALIDITE : 19/09/2019 Mise à jour SUP
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 septembre 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf80978de3d5e9000c544
Temporalité
- Création
- 20 septembre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 1 août au 19 septembre 2019
- Dernière mise à jour
- 23 septembre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre