Plaques d'immatriculation françaises

Description

Typologie des plaques d'immatriculation en France : couleur de fond, couleur de texte, véhicules concernés, durée de validité et base légale.

Le jeu couvre 7 types : plaque normale (SIV), WW provisoire, W garage, transit temporaire (TT), diplomatique, collection, cyclomoteur.

Chaque ligne porte sa base légale et l'URL de sa source. La colonne applicable_depuis indique la date du texte fixant la caractéristique décrite. Elle vaut notamment pour le passage des plaques WW et W garage au fond rose, entré en vigueur le 1er janvier 2026 (arrêté du 2 décembre 2025).

Sources : arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ; arrêté du 2 décembre 2025 ; code de la route, articles R317-8 à R317-14-1 et R413-12.

Un champ vide signifie que l'information n'est pas documentée dans les textes consultés.

Hors périmètre, faute de source : plaque bleue dite FFECSA (régime distinct) ; plaque jaune arrière de l'ancien système FNI ; durées de validité des plaques TT ; couleur de caractères par série diplomatique ; sanction relative à l'eurobande noire.

Deux formats disponibles : CSV (UTF-8 avec BOM, séparateur point-virgule) et JSON.

Compilation réalisée par LOCAPRO+ : https://location-longue-duree-professionnel.fr

Producteur
Contacts
LOCAPRO+(Contact)
Dernière mise à jour
1 API
Mis à jour
111793 vues25 abonnés

L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…

1 réutilisation
Rouler en attendant sa carte grise : CPI et plaques provisoires
Mathieu VELER-MADUEL
Publié
580 vues0 abonnés

Article expliquant aux professionnels quels documents permettent de circuler tant que le certificat d'immatriculation définitif n'est pas délivré. Il s'appuie sur la typologie des plaques d'immatriculation pour détailler le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) et ses variantes : durée de v…