Plaques d'immatriculation françaises

Typologie des plaques d'immatriculation en France : couleur de fond, couleur de texte, véhicules concernés, durée de validité et base légale.

Le jeu couvre 7 types : plaque normale (SIV), WW provisoire, W garage, transit temporaire (TT), diplomatique, collection, cyclomoteur.

Chaque ligne porte sa base légale et l'URL de sa source. La colonne applicable_depuis indique la date du texte fixant la caractéristique décrite. Elle vaut notamment pour le passage des plaques WW et W garage au fond rose, entré en vigueur le 1er janvier 2026 (arrêté du 2 décembre 2025).

Sources : arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ; arrêté du 2 décembre 2025 ; code de la route, articles R317-8 à R317-14-1 et R413-12.

Un champ vide signifie que l'information n'est pas documentée dans les textes consultés.

Hors périmètre, faute de source : plaque bleue dite FFECSA (régime distinct) ; plaque jaune arrière de l'ancien système FNI ; durées de validité des plaques TT ; couleur de caractères par série diplomatique ; sanction relative à l'eurobande noire.

Deux formats disponibles : CSV (UTF-8 avec BOM, séparateur point-virgule) et JSON.

Compilation réalisée par LOCAPRO+ : https://location-longue-duree-professionnel.fr