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République
Française
Plans Simples de Gestion sylvicole dans l'Orne en 2014
Description
Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...)
Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC).
NE CONTIENT QUE LES PLANS SIMPLES DE GESTION
- Attributions
- DRAAF Normandie(Créateur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- September 9, 2022
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