Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020)
Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2020

Origine

La géométrie d'un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :

• l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
  ou,
• le polygone de la commune concernée par une procédure communale

Organisations partenaires

DDT Jura

Liens annexes

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