République
Française
Plans de gestion de bassins versants
Description
Communes concernées par un plan de gestion de bassin versant. Ce plan est établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SDAGE. Les plans de gestion permettent des opérations groupées d’entretien d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau (article L215-15 CE).
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux
Mis à jour le 4 décembre 2025Format esri shapefile (shp) 26 téléchargements
Mis à jour le 4 décembre 2025Format esri shapefile (shp) 35 téléchargements
4 API
Mis à jour le 4 décembre 2025Format wms (21,1 Ko)13 téléchargements
Mis à jour le 4 décembre 2025Format wfs (17,1 Ko)5 téléchargements
Mis à jour le 4 décembre 2025Format wms 10 téléchargements
Mis à jour le 4 décembre 2025Format wfs 7 téléchargements