Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024

Bonjour, Les données de la planification arrêtées au 31/12/2024 sont disponibles. Les procédures Docurba sont issues d'un import des données SuDocUH de juillet 2023. Depuis elles sont mises à jour au fil de l'eau par environ 50% des DDT. Pour les autres territoires, qui font encore leur suivi sur SuDocUH, elles sont mises à jour par un import quotidien des créations d'évènements dans SuDocUH. Les procédures SuDocUH ont également été actualisées jusqu'au 31/12/2024 sur TOUT le territoire. Depuis 2025, seules les DDT n'ayant pas encore basculé sur Docurba actualisent les données SuDocUH. Bonne journée

Bonjour, Merci pour votre message! Nous sommes actuellement en train de prendre en compte les informations de 2024 pour mettre à jour ce jeu de donnée. Malheureusement, la fin de l'enquête auprès des services déconcentrés étant le 31 janvier 2025, nous ne pourrons mettre à jour ces jeux de données consolidées avant février. Nous vous tenons informé de la mise à jour dans les plus brefs délais. Bonne journée,

Pas de problème, merci d'avoir répondu ! Cela va m'éviter de venir quotidiennement vérifier si la MAJ est faite ou pas. Je note que l'enquête est menée sur le mois de janvier chaque année, c'est bon à savoir ! Merci

Bonjour, Certains POS peuvent être remis en vigueur par des annulations de PLU/PLUi pour une période de 2 ans (à partir de la date d'annulation). L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un PLU, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en application le document immédiatement antérieur (C. urb., art. L. 600-12). De ce fait, d'anciens POS, souvent obsolètes, peuvent redevenir applicables. Une résurgence que la loi ELAN du 23 novembre 2018 a encadré strictement, d'une part, en la limitant dans le temps, d'autre part, en empêchant toute procédure d'évolution de ce document.

Bonjour, Nous avons bien connaissance de cette problématique d'une mauvaise codification dans Banatic. C'est pourquoi nous gérons un référentiel interne pour les compétences, via les services déconcentrés qui ont une bonne connaissance du terrain. Pour exemples - EPCI identifiés avec une compétence PLU dans Banatic à tort : 11-CA Le Grand Narbonne, 40- CC de Mimizan, 51- CA Epernay, 06-CA de Sophia Antipolis, 11- PETR Vallée de l'Aude... - EPCI identifiés sans compétence PLU dans Banatic ayant un PLUi engagé ou approuvé : 16- CA du Grand Angouleme, 92 - EPT Boucle Nord de Seine, 89- CA du grand Senonais, 15-CC Saint-Flour Communaute... Cordialement

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien noté. Cordialement,

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Bonjour , Nous travaillons sur un projet d'API où il sera possible de lire (et de récupérer) les archives des enquêtes SuDocUH par année depuis 2013. Ces données ne seront pas agrégées et pourront être filtrées à la région, au département, à la commune ... Une première version de l'API concernant les collectivités porteuses de document et les DU, est actuellement en phase recette. Nous souhaitons la publier mi-janvier 2024. Le lien sera communiqué ici. Les données SCoT seront disponibles fin janvier. Nous étudierons également la possibilité d'intégrer l'année 2012. Les années antérieures seront peut-être plus compliquées (voire impossible) à intégrer. Nous espérons que cette réponse vous apporte satisfaction. Bien cordialement

Bonjour, Merci pour votre réponse très claire. Les données antérieures à 2012 existent-elles néanmoins ailleurs (même sous un format nécessitant retraitement) ? Bien cordialement

Je vais questionner les responsables "metier" sur l'état de leur archive antérieure à 2012. L'idée est de cette future API est de partager des données de qualité homogène, d'où mes précautions .

Bonjour, Merci pour votre réponse. Bonne nouvelle pour le futur API et les données SCOTs. Je suis également preneur de plus d'info sur les potentielles archives avant 2012. Merci et bonne journée

Bonjour, Voici l'adresse de l'API : https://api-sudocuh.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs. qui propose les données Plan et SCoT depuis 2012. Nous sommes toujours en phase recette L'année 2023 est disponible mais n'est pas encore définitivement consolidée. Cette API fera prochainement l'objet d'une communication officielle, d'un référencement dans data.gouv.fr et api.gouv.fr Cordialement,

Bonjour, Merci beaucoup! Cordialement,

Bonjour, Merci pour l'API, c'est peut-être une erreur de ma part mais j'ai l'impression qu'il y a certaines incohérences avec l'enquête SCoT. Quand on appelle la liste des SCoT, la variable "id_scot" n'a pas totalement les mêmes valeurs que lorsqu'on appelle les communes des SCoT. Par exemple en 2017, il y a un id_scot = "1073" censé être celui du "SCOT PAYS D'AUNIS" (approuvé) qui n'existe pas quand on appelle les communes en 2017. C'est le cas pour 10 id_scot en 2023 (69,133,477,670,830,1073,2338,2397,3223) et pour 32 SCoT entre 2013 et 2023. Il y a aussi d'autres mismatch dans l'autre sens (de id_scot des communes à id_scot liste des scot). Cordialement,

Bonjour, Merci de votre signalement. J'ai constaté également cette anomalie. Je me renseigne auprès du bureau métier. Cordialement,

(re) bonjour, Après une première investigation, et plus précisément sur le département 17, nous avons effectivement constaté une anomalie en restitution. Je vous confirme un scot approuve id_scot 1073 et un scot en révision id_scot = 237 que vous pouvez retrouver avec les API spécifiques SCOT/en cours et SCOT/approuvé. Par contre, l'API commune ne retourne qu'une seule occurrence par commune. Exemple 17300 La Rochelle, présente dans les périmètres des scot cités précédemment, n'apparait qu'une seule fois dans la liste des communes concernées par un Scot. Je vais corriger au plus vite. Merci de votre vigilance

Bonjour, Il y a quelque chose que je trouve étrange dans vos données mais c'est peut-être une incompréhension de ma part. Certaines communes ont le champ "procedure_approuvee_type_document" vide, au lieu d'avoir "RNU" (si c'est ce que ça signifie) ou autre chose. D'autres ont le champ "procedure_en_cours_type_document" vide. Or cela n'est vrai que pour les observations dont la procédure renseignée est une CC ou une CCi, coïncidence qui me fait penser à un bug. C'est à dire que les communes qui ont le champ "procedure_approuve_type_document" vide ont une procedure en cours qui est soit une CC soit une CCi. Celles qui ont le champ "procedure_en_cours_type_document" vide ont une procedure approuvee qui est soit une CC soit une CCi. Est-ce bien un bug ? Si oui, peut-on le corriger en remplaçant par RNU et Aucun ou est-ce qu'il s'agit véritablement de données manquantes qu'on ne peut pas deviner? Sinon : Existe-t-il un dictionnaire des variables ? J'aimerais savoir ce que signifie la variable "procedure_en_cours_type_procedure" et le sens des modalités. Merci d'avance, Cordialement,

Bonjour, Nous avons bien constaté cette anomalie que vous avez justement identifiée. Le 'vide' correspond bien au RNU pour les DU approuvés, et à 'aucun' pour les procédures en cours. Nous allons rapidement apporter les corrections nécessaires; nous mettrons également un dictionnaire de données à disposition. Merci pour votre alerte

Bonjour, Merci de votre réponse, c’est bien noté. J’en profite pour vous demander s’il est prévu d’intégrer à terme des données sur les PLH à l’instar des PLU (prescription, approbation et dates) ? Merci d’avance

Bonjour à tous. Je ne sais pas si cette information trouvera place mais j'ai travaillé sur le premier SI national des POS/PLU/SCOT qui devait assurer une mise à jour annuelle (campagne) ou une mise à jour au fil de l'eau de l'état de chaque commune : adopté, prescrit, modifié, annullé... La MOA était à la DGUHC. Afin de vérifier la cohérence territoriale des SCOTs et de valoriser la carte des POS/PLU/RNU nous avions opté pour la cartographie en SVG appuyée sur des données en XML/XSL(t). Il y a eu au bas mot dix années de saisie (en xml) archivées avant que l'application soit reprise par un CETE (CEREMA). Le schéma de donnée ne doit pas être très éloigné de ce qui existe aujourd'hui. Cordialement

Bonjour, Merci pour cette information. Savez-vous si ces données archivées sont accessibles d'une quelconque manière? Cordialement,

@Francois Lafont. Concernant votre remarque du 14 mars. Les données sont corrigées pour toutes les années .(Effectivement, l'erreur concernait les CC et les CCi). Cordialement,

Bonjour, Merci beaucoup, c'est bien noté. Cordialement,

Bonjour, Oui, les données sont annuelles et seront réactualisées en février 2023