Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021
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République
Française
Dominique Broyart
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Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH
Mis à jour aujourd’hui
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15K
3K
0
1
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Mis à jour le 12 avr. 2022
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2K
2
1
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Mis à jour aujourd’hui
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26K
8K
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8
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Mis à jour aujourd’hui
Métadonnées :
30K
11K
4
11
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Mis à jour le 6 avr. 2022
Métadonnées :
17K
8K
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3