République
Française
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arcizans-Dessus du 03/09/2012
Description
Numérisation vectorielle du PLU d'Arcizans-Dessus (65022), réalisée en novembre 2012.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 16 novembre 2012
- Label
- Inspire
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