République
Française
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.
Description
Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 26 décembre 2024
- Label
- INSPIRE
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