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Plan local d'urbanisme de ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

Description

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Producteur: Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Contacts: DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 5 février 2025