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Plan local d'urbanisme de BALAGUERES

Description

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Ensemble des tables géographiques associées au PPRT de CECA à Feuchy

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
29 février 2020

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 24

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
5883cb87c751df5ab4ae0a6f

Temporalité

Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020

Couverture spatiale

Zones
Balaguères
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras