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République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) de Montgaillard du 23/05/1997
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017.
En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.
Numérisation vectorielle du POS de Montgaillard (65320), réalisée en mars 2008.
Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- March 27, 2017
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbainamenagement-urbanisme-zonages-planificationdonnees-ouvertesinspireplan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pduplanification-urbaineusage-des-sols
- Identifiant
- 67377f2bb561510ce3c2544d
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- October 5, 2017
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- March 27, 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other