Plan d'Occupation du Sol (POS) de Montgaillard du 23/05/1997

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017.
En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.

Numérisation vectorielle du POS de Montgaillard (65320), réalisée en mars 2008.
Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.