République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) de Bartrès du 27/07/1995
Description
Numérisation vectorielle du POS de Bartrès (65070), réalisée en octobre 2007.
Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 18 février 2011
- Label
- INSPIRE
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