République
Française
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Plan d'occupation des sols de Saint-Fraimbault-de-Prières en Mayenne
Description
Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières (code INSEE 53216) approuvé le 12/09/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 4 octobre 2023
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