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Plan d'occupation des sols de Saint-Fraimbault-de-Prières en Mayenne

Description

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières (code INSEE 53216) approuvé le 12/09/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Dernière mise à jour
4 octobre 2023

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Informations

Informations

Identifiant
651cacf54acfacc9cb6e33b2

Temporalité

Création
4 octobre 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
4 octobre 2023

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