Plan d'occupation des sols de CAPOULET-ET-JUNAC

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016.
Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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