Plan des Surfaces Submersibles (PSS) applicalble dans la Vallée du Rhône Nord - PSS Nord approuvé le 27/08/1981

Description

Ensemble des données SIG et PDF du zonage réglementaire du plan des surfaces submersibles (PSS) et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée du Rhône située :

au Nord du confluent de l’Isère – Décret du 27 août 1981

Producteur: DDT Drôme
Contacts: DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 13 novembre 2024
Label: INSPIRE

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