République
Française
Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)
Représentation du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé
par décret le 16 août 1972.
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2006-6 en date du 15 février 2006
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels ou technologiques majeurs.
Concerne les communes d'Anglefort, Brégnier-Cordon, Briord, Lagnieu, Lhuis, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Geligneux, Parves-et-Nattages, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Vulbas, Serrières-de-Briord, Seyssel, Villebois
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 7 octobre 2024
- Accès
- Restreint
- Publics éligibles
- Non spécifiés
- Label
- INSPIRE
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Droits de propriété intellectuelle
L'accès du public aux jeux de données et aux services aurait des répercussions négatives sur les droits de propriété intellectuelle.