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Permis de construire éoliens sur le département de l'Orne

Description

Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ...
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)
La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :

  • sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou
  • sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.
    Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.
    Ces données sont en relation avec la table des parcs éoliens N_PARC_EOLIEN_S_ddd, n°#1488

Origine

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunalesSources des données : - Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1

Organisations partenaires

DDT Orne

Liens annexes

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Producteur
Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
29 février 2020

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 3Réutilisations et API 0Discussions 1Ressources communautaires Informations
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1 discussion

Demande d'information

DELETED DELETED
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Posté le 6 juillet 2020
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter car dans le cadre d’une mission que nous menons avec l’un de nos clients, nous souhaiterions connaître le nombre de permis octroyé aux projets éoliens et photovoltaïques, de 2010 à aujourd’hui. Plus particulièrement, nous recherchons les données suivantes : • Période : 2010-2019, avec une granularité annuelle ou trimestrielle • Etendue géographique: agrégées au niveau au niveau national, et éventuellement au niveau régional ou départemental si vous disposez de ces données • Type de données : o Nombre d’Autorisations Uniques délivrées aux installations éoliennes (ou avant le passage à l’autorisation unique, les six anciennes) o Puissance correspondant aux autorisations délivrées aux installations éoliennes o Nombre d’autorisations octroyées aux installations photovoltaïques (qui regroupent les quatre demandes d’autorisations spécifiques, ou chacune d’entre elles) o Puissance correspondant aux autorisations délivrées aux installations photovoltaïques Vous serait-il possible de me faire parvenir certaines de ces données, si vous en disposez ? Toute information, même partielle, nous est utile. Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande, et reste à votre disposition pour toute demande d’informations et précisions. Bien cordialement, Margaux Gressé | Analyst COMPASS LEXECON 22 Place de la Madeleine, 3rd / 4th floor 75008 Paris Mobile: +33 (0)6 63 41 26 69 Email: MGresse@compasslexecon.com