Périmètres PUP (Projet Urbain Partenarial) dans le département de la Drôme

Description

Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) - Code de l'urbanisme R151-52 12° - définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Producteur
DDT Drôme

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
24 février 2020

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Qualité des métadonnées:
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