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République
Française
Archivé
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de LA TOUR-DU-CRIEU
Description
Les périmètres informatifs du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Vues
329
depuis nov. 2024
+ 1 en déc. 2025
Téléchargements
139
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Informations
- Identifiant
- 6737693372c8de1496c40c90
Temporalité
- Création
- 7 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre