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République
Française
Archivé
Périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège
Description
Les périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège.
- Dernière mise à jour
- 21 décembre 2024
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