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République
Française
Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Terrestre
Description
Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 février 2010
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