République
Française
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Description
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- December 14, 2015
- Label
- Inspire
Vues
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Téléchargements
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirepprnrisque-zonages-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6737e8dcfa802250ddc25369
Temporalité
- Création
- October 7, 2017
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- December 14, 2015
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other