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République
Française
Périmètres d'intervention des agences d'urbanisme en Pas-de-Calais
Description
Titre : Périmètres d'intervention des agences d'urbanisme en Pas-de-Calais
Description : Périmètre d'intervention des agences d'urbanisme en Pas-de-Calais
Source : -NR-
Millésime : 22/11/2018
Mise à jour : 03/01/2022
Diffusion : Ouverte
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 janvier 2022
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