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République
Française
Périmètres des zones d'aménagement concerté (ZAC) dans le département de la Drôme
Description
Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté ZAC Livre III code de l'urbanisme R151-52 8° définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme
- Producteur
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- Dernière mise à jour
- 24 février 2020
- Label
- INSPIRE
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