Périmètres des secteurs de Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) dans le département de la Drôme

Description

Périmètres des secteurs de Programme d'Aménagement d'Ensemble PAE (L332-9 code de l’urbanisme Code l'Urbanisme dans sa version antérieure au 1er
mars 2012 - Références pour l'annexion :R151-52 9°) définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Producteur
DDT Drôme

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
24 février 2020

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