Périmètres de Protection Eloignée captage AEP - SUP AS1 (60)

Périmètres de protection éloignée des captage d'eau potable dans l'Oise - servitude AS1

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011

Organisations partenaires

DDT Oise

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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