Périmètres de limitation d'implantation des débits de boissons - Bayonne

Description

Périmètres portant fixation de la distance minimale d'implantation des débits de boissons. Ils sont annexés à l'arrêté n° 64-2019-05-15-006 du 15 mai 2019.

Contexte de collecte
L'arrêté n° 64-2019-05-15-006 du 15 mai 2019 a remplacé le précédent arrêté (2015-180-018 du 29 juin 2015).

Attributs

Champ	Alias	Type
`ogc_fid`	Identifiant	`serial`
`arrete`	Arrêté	`varchar`
`nom`	Nom	`varchar`
`isigeo_synchro_statut`		`varchar`
`isigeo_obj`		`int4`
`isigeo_iduser`		`int4`
`isigeo_user`		`varchar`
`isigeo_synchro_lock`		`varchar`
`isigeo_lot`		`varchar`

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur: Ville de Bayonne
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 12 mai 2023

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