Périmètres de limitation d'implantation des débits de boissons - Bayonne

Description

Périmètres portant fixation de la distance minimale d'implantation des débits de boissons. Ils sont annexés à l'arrêté n° 64-2019-05-15-006 du 15 mai 2019.

Contexte de collecte
L'arrêté n° 64-2019-05-15-006 du 15 mai 2019 a remplacé le précédent arrêté (2015-180-018 du 29 juin 2015).

Attributs

ChampAliasType
ogc_fidIdentifiantserial
arreteArrêtévarchar
nomNomvarchar
isigeo_synchro_statutvarchar
isigeo_objint4
isigeo_iduserint4
isigeo_uservarchar
isigeo_synchro_lockvarchar
isigeo_lotvarchar

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