Périmètres d'attente de projet du PLU de la Métropole de Lyon

Description

Périmètre correspondant à une zone géographique gelée pendant 5 ans au plus à partir de la date d'approbation de la procédure (art. L 123-2-a).

Producteur: Métropole de Lyon
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 11 décembre 2025

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 17 juil. 2025

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