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République
Française
Périmètres d'attente de projet du PLU de la Métropole de Lyon
Description
Périmètre correspondant à une zone géographique gelée pendant 5 ans au plus à partir de la date d'approbation de la procédure (art. L 123-2-a).
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2025
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.