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République
Française
Périmètre du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)(Détenteur des droits)DDT 58 (Service Loire Sécurité Risques)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 1 septembre 2015
- Label
- INSPIRE
Vues
463
depuis nov. 2024
+ 9 en déc. 2025
Téléchargements
52
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirerisque-mouvement-de-terrainzones-a-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377d8ccc1af51cc2c253a6
Temporalité
- Création
- 11 septembre 2015
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 1 septembre 2015
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre