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République
Française
Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse
Description
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 septembre 2025
- Label
- INSPIRE
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