Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)- Porjection : LII étendu - 2013 - Aveyron

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Diffuseur
Attributions
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
Dernière mise à jour
February 24, 2015

Vues

0

Téléchargements

0

La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Label
INSPIRE
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le November 15, 2024 mapinfo tab (5.2 Ko)43

Mis à jour le November 15, 2024 mapinfo tab 56
API

Mis à jour le November 15, 2024 mapinfo tab (23.1 Ko)36

Mis à jour le November 15, 2024 mapinfo tab (18.3 Ko)35

Mis à jour le November 15, 2024 mapinfo tab 38

Mis à jour le November 15, 2024 mapinfo tab 41