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République
Française
Périmètre de PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Description
Titre : Périmètre de PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Source : DDTM62
Millésime : 22/11/2018
Diffusion : Ouverte
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 février 2023
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Informations
- Identifiant
- 67377f241018607db6c40bc0
Temporalité
- Création
- 6 février 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 6 février 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre