Périmètre de massif

Description

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs. En effet, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un nouveau cadre d'intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l'aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d'aménagement (cas de la Corse). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Dernière mise à jour
13 décembre 2025

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5 discussions

Mettre à jour le fichier des communes du massif

Posté le 31 janvier 2021
Bonjour, Le fichier de listing des communes des massifs des Alpes n'est pas téléchargeable. Est-il possible de remédier à cela ? Merci Cordialement, Pierre Lonchampt Photographe https://pierrelonchampt.com/

Données pas à jour

Posté le 24 novembre 2020
Bonjour, Vos données ne semblent pas à jour. Elles sont disponibles et à jour sur datagouv ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-perimetres-de-massifs/, ainsi que sur le site de l’Observatoire des territoires ici : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-perimetre-de-massifs. Pourriez-vous supprimer ce jeu de données ? Merci beaucoup, Constance Lecomte pour l’Observatoire des territoires (ANCT)

fichier vérolé

Posté le 1 juillet 2019
bonjour, je crois bien que le fichier est vérolé ! pourriez vous me l'envoyer svp ? Gabriel HIRLEMANN Système d’Information - Observatoire du territoire Biospere Reverse referent (MAB) +33(0)6 28 10 33 00 – Accueil +33(0)3 88 01 49 59 21, rue du château – BP 24 – 67290 La Petite-Pierre www.parc-vosges-nord.fr

Données corrompues ?

Posté le 26 mai 2017
Bonjour à la personne en charge des données de l'observatoire des territoires, Les données sont bien téléchargeables, mais d'une part elles se basent sur le COG 2012, et d'autre part ma version d'Excel (11.8404.8405) déclare le fichier endommagé et n'arrive pas à le réparer. Une mise à jour des données sur la base d'un COG récent et dans un format intéropérable (csv) pourrait-elle être publiée ? Bien cordialement,

Impossible d’accéder aux données

Posté le 23 juin 2014
Impossible d’accéder aux données