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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

Description

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

Origine

Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout de nouveaux périmètres par le Service Santé Environnement de la DDASS.

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DDTM Vendée

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Producteur: DDTM Vendée
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 24 février 2020

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽¹⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes louveterie passerelle-inspire planning-cadastre
Identifiant: 58aef851c751df66175f5900
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 23 février 2017
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 24 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

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