Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de l'Orne depuis le 01/01/2025

Description

Le préfet nomme pour une durée déterminée de 5 ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Les lieutenants de louveterie géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.

Dernière mise à jour
September 9, 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(89%)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Temporalité

Création
August 17, 2021
Fréquence
Punctual
Couverture temporelle
2025 à 2029
Dernière mise à jour
September 9, 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Other

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage