Périmètre 2014 d'intervention de l'EPORA

Description

Périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Diffuseur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attributions
DUBREUIL Mathias(Distributeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
14 janvier 2014

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