République
Française
Périmètre 2014 d'intervention de l'EPORA
Description
Périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 janvier 2014
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Informations
- Identifiant
- 684c4c3e45e1b1cfad52b65b
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 13 juin 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 14 janvier 2014
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre