Périmètre 1998 d'intervention de l'EPORA

Description

Périmètre d'intervention initial de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 (pleine compétence et prestation de service).
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Diffuseur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attributions
DUBREUIL Mathias(Distributeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
11 janvier 2012

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À améliorer(44 %)
Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
684c4c9c45e1b1cfad52b75c

Temporalité

Création
13 juin 2025
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 janvier 2012

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage